Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – Prix

Farines et autres produits de la minoterie

La SARL LAURIOU proposent des farines et produits accessoires à la panification. Ces derniers sont à retourner au frais du Client sous 14 jours en cas de non confirmité.

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.

La SARL LAURIOU se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de la SARL LAURIOU jusqu’au complet paiement du prix.


ARTICLE 2 – Commande

Sur Internet : farine.moulin-de-sarre.fr

Par Téléphone au 02 41 51 81 32

La commande minimale de farine en boutique en ligne est fixée à 10.00€ TTC hors frais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.


ARTICLE 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande matérialisée par un clic de validation sur le bouton « confirmer la commande ». La validation de votre commande vaut donc acceptation pleine et entière de ces Conditions générales de vente sans réserve, sans exception et ni restriction.

Les données enregistrées par la SARL LAURIOU constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SARL LAURIOU et ses clients.


ARTICLE 4 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

– le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou Paypal

OU

– le remboursement en bon d’achat.

OU

– le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.


ARTICLE 5 – Annulation

Si le Client demande l’annulation de sa commande après la mise en livraison, les frais d’expédition et les frais de retour de la commande seront à la charge du Client.


ARTICLE 6 – Livraison

6.1 – Frais de livraison

Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.

La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi.

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, de la destination et du poids du colis. Des indications tarifaires couvrant les cas de la France métropolitaine (hors codes postaux Armées), de la Belgique et de la Suisse sont données sur la page “livraison” . Les autres destinations ont des tarifs spécifiques qui dépendent également du mode de livraison et du poids du colis. Le tarif de livraison est toujours indiqué à l’internaute avant qu’il passe commande.

Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

6.2 Livraison en point relais ou à domicile

Au moment du choix du mode de livraison de sa commande, le client choisit le mode de livraison en relais ou alors à domicile.

Livraison en relais :

Dans le cas d’une livraison en Point Relais, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email directement par le relais.

Lors du retrait de sa commande au relais, le destinataire est invité à vérifier l’état général de son colis avant signature et en cas d’avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d’ouvrir le colis au relais, l’acheteur a 72 h pour signaler l’incident par mail à notre service client (sav@moulin-de-sarre.fr) en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.

Livraison à domicile :

La livraison à domicile se fait à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de sa commande.

Si lors de la livraison, l’acheteur n’est pas présent, un avis de passage sera laissé au destinataire indiquant une nouvelle date de livraison ou les informations relatives à la livraison du colis : le colis pourra être remis à un tiers (gardien d’immeuble, voisin), remis à un relais partenaire du transporteur ou au dépôt du transporteur.

A réception du colis, l’acheteur doit vérifier l’état de son colis avant la signature du bon de livraison (papier ou électronique) et refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « Refus pour Avarie ». Toutefois, en cas de refus du livreur de laisser l’acheteur ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, l’acheteur a 72 h pour signaler l’incident par mail à notre service client (sav@moulin-de-sarre.fr) en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.

6.3 Erreur dans l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande

En cas d’erreur dans l’indication par le client de l’adresse de livraison de sa commande, le client peut essayer de contacter le service client du Moulin de Sarré pour essayer de corriger cette erreur en utilisant le formulaire de contact du site et en choisissant comme objet de la question: “Un changement d’adresse?”. Toute demande qui ne serait pas effectuée par le biais de ce formulaire selon les modalités indiquées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Si la demande du client intervient moins de 2 jours ouvrés avant la date d’expédition de cette commande, la SARL LAURIOU ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l’adresse de livraison. En conséquence, si le colis est retourné à la SARL LAURIOU parce que l’adresse de livraison indiquée par le client était incorrecte et que cette erreur n’a pas fait l’objet d’une demande de correction plus de 2 jours ouvrés avant l’expédition du colis, la réexpedition du colis à la bonne adresse sera facturée en plus au client. De plus, en cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée par le client, les frais de port aller ne seront pas remboursés.

6.4 Non réception dans les délais

Lorsqu’un client est livré en point relais ou que son colis est mis en attente dans un bureau de poste ou un point relais parce qu’il était absent lors de la livraison, le client dispose d’un délai de 10 à 14 jours pour venir retirer son colis, ce délai lui est précisé dans les mails qui lui sont adressés pour l’avertir de l’expédition ou de la livraison de sa commande, ce délai varie selon le mode de livraison choisi. Si le client ne retire pas son colis dans le délai indiqué, sauf cas de force majeure, le montant des frais de transport imputable au défaut de retrait sera imputé sur le montant à rembourser au client. Si le client souhaite annuler sa commande, ses frais de retour seront déduits du montant remboursé. Si le client souhaite se faire réexpédier sa commande après retour à l’entrepôt du vendeur, des frais de relivraison seront demandés au client.


ARTICLE 7 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue lors de la commande :
– soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard, MasterCard, cartes présentant le sigle CB, cartes internationales homologuées par le GIE CB en cours de validité.
– soit par Paypal

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.


ARTICLE 8 – Sécurisation

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais de Paybox et du système sécurisé Cytélis du Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


ARTICLE 9 – Rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la SARL LAURIOU sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) Adresse de retour : SARL LAURIOU – 73 Sarré  – 49350 Gennes.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.


ARTICLE 10 – Conformité des produits

Vous devrez adresser, par lettre, au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison, toutes les réclamations quant à l’état, aux quantités et aux nom des produits reçues, en indiquant la cause probable de la non-conformité invoquée. La conformité s’apprécie par rapport aux spécifications de la commande. A défaut de réserves dans le délai, les livraisons sont réputées être parfaitement conformes et en tout point aux commandes.

Les retours de marchandises seront gérés d’un commun accord. La SARL LAURIOU peut demander que leur soit adressé aux frais du client les produits non conformes aux fins de détermination de la nature et de l’étendue de cette non-conformité.


ARTICLE 11 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Tél. : 02 41 51 81 32 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00)
e-mail : farine@moulin-de-sarre.fr
Courrier : SARL LAURIOU – 73 Sarré – 49350 GENNES


ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du/ des site(s) internet de la SARL LAURIOU sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la SARL LAURIOU. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la SARL LAURIOU.


ARTICLE 13 – Responsabilité

La SARL LAURIOU décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés.

La SARL LAURIOU se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Des liens Internet peuvent renvoyer vers d’autres sites. La SARL LAURIOU déclinent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 14 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française, seule langue qui ferait foi en cas de litige. En cas de litige, le tribunal de commerce d’Angers aura compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre le Client et la SARL LAURIOU relatifs à l’exécution des présentes.


ARTICLE 15 – Informations nominatives

La SARL LAURIOU s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes ou par des tiers que pour le traitement et le paiement de votre commande et pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse :
e-mail : farine@moulin-de-sarre.fr
Courrier : SARL LAURIOU – 73 Sarré – 49350 GENNES


ARTICLE 16 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu connaissance, préalablement à la conclusion du contrat avec la SARL LAURIOU, d’une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :
– les principales caractéristiques des produits proposés par la SARL LAURIOU ;
– l’identité complète de la SARL LAURIOU;
– le prix total des produits commandés, en Euros et Toutes Taxes Comprises ;
– les modalités de paiement, de livraison et de traitement des réclamations ;

Par conséquent, le fait pour tout Client, de commander sur le site Internet  ou par téléphone auprès de la SARL LAURIOU emporte adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la SARL LAURIOU.